mardi 7 mai 2013

LANGUES REGIONALES

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Langues régionales : François Hollande renonce

hollande,urvoas,conseil d'etat,constitution,langues régionalesLe 29 novembre 2012, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, avait réuni à l'Assemblée nationale d'éminents juristes afin d'examiner dans quelles conditions la ratification de la Charte européenne pourrait être validée par le Conseil constitutionnel.
 
Un avis négatif du Conseil d'Etat. Il n'en aura pas fallu plus pour que l'engagement N° 56 du candidat François Hollande passe à la trappe. Le gouvernement renonce à accrocher au train de modifications de la Constitution le wagon qui aurait permis une ratification par la France de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires. Une reculade qui "ote toute crédibilité" à François Hollande, s'indigne Kevre Breizh, la fédération des associations culturelles bretonnes.














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